1. APPLICATION ET INTERPRÉTATION

Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, toutes relations contractuelles entre la société Open Creativity SPRL (ci-après dénommée « Isaro ») et le client. Les conditions générales ou particulières du client sont inopposables à Isaro. La conclusion de tout contrat entre les parties entraîne automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales par le client. Seules les conditions particulières indiquées dans le contrat ou convenues par écrit entre parties peuvent y déroger.

Suivant le contexte et sauf stipulation contraire, le terme “client” dans les présentes conditions doit être interprété comme signifiant également tout prospect, acheteur, consommateur ou toute partie concluant un contrat avec Isaro; le terme “contrat” comme bon de commande, commande sur Internet, contrat de vente, livraison ou tout autre contrat entre les parties;  le terme “produit” comme toute couleur ou tout produit pour peinture, article, emballage, boîte et autre accessoire fabriqué, proposé et/ou commercialisé par Isaro.

2. COMMANDE

Toute spécification ou donnée contenue dans les fiches produits, les brochures, les listes de prix et autres documents ou sur le site est communiquée à titre d’information seulement. Les spécifications des produits et les prix peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement préalable. 
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Isaro se réserve le droit d'annuler toute commande au cas ou Isaro ne serait plus en mesure de la satisfaire aux conditions prévues. Dans le cas où la commande annulée a déjà été payée par le client, les produits non livrés (partiellement ou totalement) seront remboursés. 
Le client ,uniquement s’il est un consommateur non professionnel, a le droit de notifier à Isaro qu'il renonce à son achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du/des produit(s). 
Le client est tenu de restituer le(s) produit(s) intact(s) dans son emballage d’origine laissé intact. Les frais de retour sont à charge du client. 
Isaro se réserve le droit de refuser le(s) produit(s) renvoyé(s) ou de ne procéder qu’à des remboursements partiels lorsqu’il apparaît que l’emballage a été ouvert ou modifié, ou que le produit a subi un dommage résultant de la manutention ou de la négligence du client. 
Les commandes spéciales impliquant ou non une fabrication sur mesure sont réputées fermes et définitives après acceptation du devis. Elles ne peuvent donner lieu à un retour de marchandise.

3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix s’entendent en euros et incluent la TVA belge. Cette TVA est de 21%.
En cas de vente par Internet, les frais de port sont mentionnés dans le panier d'achats du client et sur la page du récapitulatif de commande. L’expédition des produits s’effectue via transporteur ou via la poste belge.
En cas de livraison dans un pays hors Union européenne, il sera procédé au calcul des frais de livraison. La tva (21%) n'est pas due mais les frais de douane sont à charge du client.
Isaro se réserve le droit de modifier les prix en cas de changement du taux de la TVA , d'erreur de typographie, d’augmentation des coûts de production et des matières premières ou de modification des contraintes légales ou administratives quelles qu’elles soient.
Les paiements seront directement effectués en ligne au moment de la commande via les systèmes sécurisés paypal ou hipay par carte bancaire type Visa / Mastercard/ Bancontact ou par virement bancaire.
Les chèques ne sont pas acceptés comme mode de paiement. La livraison contre remboursement n’est également pas pratiquée.

4. LIVRAISON

Isaro expédiera les produits au plus tard dans les 6 jours de la réception de la commande, sauf cause de force majeure ou de rupture de stock.

Le client s’engage à mettre tout en œuvre pour réceptionner sa commande. Au cas où le client refuserait ou tarderait à réceptionner les produits, le client sera redevable du paiement du prix, selon les termes et les modalités initialement prévus.

5. PLAINTES

L’acheteur est tenu de contrôler la conformité, la quantité et la qualité des marchandises lors de la réception. Les plaintes concernant la conformité des marchandises ne sont acceptées que si elles ont été signalées immédiatement par l’acheteur – et au plus tard huit (8) jours après réception des marchandises – par e-mail, et à condition que ces marchandises soient tenues à la disposition d’Isaro afin de nous permettre de procéder à d’éventuels constats. Ce constat peut se faire par photo.
Lorsque nous estimons qu'une plainte relative à la conformité des marchandises est fondée, l’acheteur a droit au remboursement de la marchandise.

 Isaro ne peut être rendu responsable pour l'usure normale, le défaut d'entretien ou la façon dont les produits sont utilisés. Toute plainte relative au contenu de nos factures n’est valable que si elle nous parvient par écrit endéans les huit (8) jours à dater de la facturation. 

6. UTILISATION ET MANIPULATION DES PRODUITS

Le client est au courant que les produits : 

- sont destinés uniquement à l’art et à la peinture. Ils ne peuvent pas être ingérés ni être utilisés pour d’autres desseins ou applications ;

- sont fragiles et doivent être manipulés soigneusement et entreposés dans un lieu sec et propre, à une température allant de 5° et 22° Celcius.

7 . FORCE MAJEURE DANS LE CHEF DE X

 Lorsque suite à un événement de force majeure ou à des circonstances indépendantes de la volonté d’Isaro, il  est impossible de respecter entièrement ou partiellement la commande, nous sommes en droit, soit de dissoudre entièrement ou partiellement cette commande et de la rembourser  jusqu’à ce que la situation de force majeure ait cessé d’exister, tout cela sans être tenu à un quelconque dédommagement envers le client.

Sont considérés comme des cas de force majeure, toute circonstance qui, en vertu de la loi ou des normes généralement admises en matière de relations sociales, n’est pas imputable à notre volonté ou à notre faute

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les droits et obligations des parties sont soumis exclusivement au droit belge.
Tout différend découlant du contrat et des présentes conditions générales de vente devra être porté devant les cours et tribunaux de Nivelles.
Cependant, dans le cas où le client est un consommateur (non-professionnel) et s’il existe une disposition légale qui impose la compétence du tribunal du domicile du consommateur, la juridiction compétente sera alors celle imposée par cette loi.